Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Ces Termes et Conditions généraux (« Termes ») régissent votre utilisation du site CaseaCasino-CA.com (« nous », « notre », « Casea » ou « le Service »).

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant toute partie du Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes, notre Politique de confidentialité, ainsi que notre Politique de jeu responsable.

1.3. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

2. Définitions clés

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne s'inscrivant ou utilisant le Service.
• Compte : Profil personnel ouvert et contrôlé par un Joueur.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur la plateforme.
• Opérateur : L'entité responsable de l'exploitation et de la gestion du Service.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits, ou autres avantages.

3. Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, conformément à la législation provinciale canadienne applicable, ou l'âge légal minimum dans votre juridiction, si celui-ci est plus élevé.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité des jeux en ligne dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les affiliés et partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ou à participer aux Jeux.

4. Création et gestion de compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, incluant nom complet, adresse, date de naissance, courriel et données de paiement.

4.3. La sécurité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander des documents justificatifs (ex. : pièce d’identité, facture de services publics, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. Les Comptes avec des informations fausses ou frauduleuses seront fermés et les gains confisqués.

4.6. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du site.

5.3. Nous ne facturons pas de frais pour les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4. Les fonds déposés sont exclusivement destinés aux jeux; des dépôts inhabituels peuvent entraîner une suspension ou un examen du Compte.

5.5. Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt.

5.6. La vérification d’identité est obligatoire avant tout retrait, et nous pouvons demander des documents complémentaires.

5.7. Nous ne sommes pas responsables des délais de traitement imputables aux prestataires tiers.

6. Comptes inactifs et frais

6.1. Un Compte sans activité de connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les Comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4. Pour réactiver un Compte dormant, veuillez contacter notre support client.

7. Jeu responsable

7.1. Casea s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à votre disposition des outils tels que des limites de dépôt, de pertes, de session, ainsi que des options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au jeu responsable sur notre site.

7.4. Nous recommandons également de visiter des ressources externes telles que Connexion Jeu pour obtenir de l’aide professionnelle.

8. Conduite interdite

8.1. Il est strictement interdit de se livrer à des activités frauduleuses ou illégales, notamment :

• Blanchiment d’argent
• Utilisation de robots ou de logiciels automatisés
• Manipulation ou triche aux jeux
• Ouverture de plusieurs Comptes
• Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques

8.2. En cas de suspicion de mauvaise conduite, nous pouvons suspendre, limiter ou clôturer votre Compte et retenir les gains associés.

8.3. Le partage de votre Compte ou le fait de permettre à d’autres de jouer en votre nom est interdit.

9. Offres promotionnelles

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des bonus, notamment via la multi-comptes ou la collusion, est interdit.

9.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent avoir des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Termes.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Casea ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service, y compris les interruptions, erreurs techniques ou retards.

11.2. Vous jouez à vos propres risques ; notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés au Service.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Casea ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. Si la résolution n’est pas satisfaisante, vous pouvez recourir à un organisme indépendant de résolution des litiges ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative à un litige doit être faite par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués ; la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Termes pour rester informé.

16. Nous contacter

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le site

En vous inscrivant et en jouant sur CaseaCasino-CA.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne des jeux en ligne, visitez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).